La diligence raisonnable est une pratique de marché absolument indispensable dans les processus de fusion, d’acquisition, de scission ou d’incorporation, car elle permet, en toute transparence, de connaître en profondeur la situation réelle de l’entreprise en question, les avantages et les risques associés à une éventuelle prise de décision. Il s’agit d’un processus d’audit essentiel pour réévaluer les opérations d’achat, de vente et de réorganisation d’entreprises, grâce à l’analyse des forces et des faiblesses de la société cible.
Cet audit est également chargé d’examiner les pratiques et les routines de l’entreprise auditée dans les domaines fiscal, financier, de la sécurité sociale, de l’environnement, du travail, de la comptabilité et autres.
Le rôle de l’avocat dans la diligence raisonnable
Parallèlement à la réalisation de l’audit, le service juridique s’occupe des processus déjà matérialisés par l’entreprise, c’est-à-dire des processus en cours dans les différents tribunaux et dans les instances respectives, en les classant selon les chances de perte ou de gain en trois catégories : probables, possibles et éloignées.
Les juristes analysent le travail des auditeurs pour, comme ils le font pour les processus, séparer les éventualités identifiées en fonction du risque qu’elles se concrétisent à l’avenir. En général, les domaines qui présentent le plus de problèmes ou d’obstacles potentiels sont la fiscalité, le travail et la sécurité sociale.
Dans le cas d’investisseurs étrangers souhaitant s’établir au Brésil, par le biais d’une fusion ou d’une acquisition, le rôle de l’avocat brésilien est impératif, compte tenu des lois et règles distinctives de la jurisprudence nationale, qui sont évidemment étrangères aux acheteurs d’autres pays. Les avocats nationaux sont naturellement qualifiés pour agir dans la juridiction brésilienne et peuvent, en partenariat avec le département juridique de la société intéressée, discuter et évaluer la faisabilité ou non de la poursuite de l’opération.
La sécurité des données dans la diligence raisonnable
Pour garantir la sécurité du processus d’audit, il est essentiel que le vendeur mette en place une salle de données virtuelle – une salle virtuelle permettant de stocker en toute sécurité des documents confidentiels – afin de faciliter et de protéger le partage et la gestion des données et des fichiers, notamment ceux qui sont confidentiels.
Face à ce scénario, il est essentiel de travailler avec une équipe d’experts qui maîtrisent les différents domaines d’expertise requis pour le processus de diligence raisonnable, garantissant que toutes les informations seront évaluées en toute sécurité, ce qui rendra le processus plus assertif et plus confortable pour les personnes concernées.
Chaque processus de diligence raisonnable doit suivre avec rigueur les règles de conformité imposées par la loi générale sur la protection des données, sanctionnée par le Sénat brésilien en 2018.
Le LGPD, qui ressemble au GDPR (General Data Protection Regulation), la loi de l’Union européenne sur la protection des données, a renforcé le traitement et le stockage des données par les entreprises une fois que les processus d’achat et de vente commencent. Toujours dans ce sens, la façon dont la société cible traite les données personnelles de ses propres clients est également au centre de l’audit, ainsi que les autres domaines et une partie fondamentale pour la prise de décision sur la conclusion de l’affaire. En effet, le non-respect des règles peut entraîner des amendes et des sanctions pour l’entreprise acheteuse.
Il convient également de noter que la diligence raisonnable couvre tous les domaines de la structure d’une entreprise, car elle implique une analyse générale de l’entreprise. De cette façon, le processus d’audit devient pertinent pour la conformité, puisque la société acquéreuse aura une connaissance complète de la régularité de la société cible, pouvant évaluer si elle est en conformité avec les règles de conformité de chaque domaine.
