Les Pratiques

La Loi anti-corruption et la conformité

L’environnement réglementaire de la lutte contre la corruption au Brésil a connu des évolutions majeures au cours des 10 dernières années, notamment avec l’adoption par le système juridique brésilien de deux lois conformément aux lois étrangères les plus avancées et sous la forte inspiration du FCPA américain et de la loi britannique sur la corruption (Bribery Act), à savoir la loi anti-corruption et la loi sur le blanchiment d’argent et celle qui définit les organisations criminelles.

Notre équipe possède l’expertise nécessaire dans les domaines les plus divers du droit, visant à servir tous les domaines des relations d’affaires, publiques et privées, qui ont été directement ou indirectement affectés par les règles de conformité et d’intégrité d’entreprise.

Cette nouvelle législation contribue à aligner pleinement l’environnement des affaires au Brésil sur les meilleures pratiques internationales adoptées par les pays de l’OCDE, notamment en ce qui concerne le respect des pratiques de gouvernance, de responsabilité sociale et environnementale (ESG).

Nous assistons nos clients avec des conseils liés à l’application de la loi anti-corruption auprès des organes de contrôle les plus divers, tels que le ministère public, de la surveillance et du contrôleur général de l’Union (CGU) et les cours des comptes aux niveaux fédéral, étatique et municipal, afin d’atténuer les risques dans les relations d’affaires et avec les agents publics, en évitant les sanctions et la responsabilité des actionnaires, des dirigeants et des organisations privées.

Il est également essentiel que l’entrepreneur soit conscient du risque inhérent aux obligations non remplies par les entreprises, qui peuvent contaminer de nouveaux investisseurs ou l’entreprise elle-même. Avoir une connaissance approfondie des passifs cachés et éventuels, constitués ou non, est une mesure essentielle pour de bonnes pratiques commerciales.
Nous menons des processus de due diligence dans tous les domaines d’activité du cabinet, visant à connaître la situation juridique réelle (sociale, fiscale, contractuelle, immobilière, civile, environnementale, sociale et intellectuelle), les aspects réglementaires, fiscaux et comptables des entreprises, que ce soit dans les opérations d’achat et vente, tant du point de vue de l’acheteur que du vendeur, ou pour une meilleure sécurité des associés, actionnaires et administrateurs des sociétés. Ces travaux peuvent également être réalisés de manière limitée, avec la délivrance d’un rapport indicatif des principales contingences identifiées (rapport de signalement).

Comment nous pouvons vous aider

  • Élaboration ou révision de politiques de conformité et d’intégrité ;
  • Préparation ou révision des codes de conduite et des fournisseurs ;
  • Élaboration ou révision des Règlements d’achats internes et externes ;
  • Élaboration ou révision du canal de dénonciation ;
  • Soutien dans la gestion des plaintes et des processus internes d’enquête sur les infractions ;
  • Élaboration ou révision des contrats en général pour l’adéquation des règles et politiques anti-corruption dans la conformité ;
  • Réalisation de formations et d’audits internes.