Les Pratiques

Droit de l’Environnement

Le droit de l’environnement est devenu l’une des lois les plus pertinentes aujourd’hui, car le non-respect de la législation dans ses différents aspects peut créer de sérieux obstacles aux affaires, ainsi qu’entraîner des coûts imprévus et, dans certains cas, avoir des conséquences qui empêchent la réalisation des objectifs escomptés. Dans ce domaine, s’agissant d’un droit diffus, l’implication de plusieurs organismes de Pouvoirs Publics, tels que le Ministère Public et les Secrétariats à l’Environnement, ainsi que la société civile elle-même, rend encore plus pertinente l’analyse de la situation environnementale et juridique des opérations à réaliser. Dans le domaine du conseil et du contentieux, nous assistons nos clients dans les aspects environnementaux liés à l’obtention de permis, à l’analyse des risques environnementaux des projets et des expansions, à l’achat et à la vente de terrains, aux projets greenfield, aux transactions de fusions et d’acquisitions (M&A) et aux contrats de différents profils dans le milieu des affaires.

Comment nous pouvons vous aider

  • Suivi des projets pour l’obtention des autorisations préliminaires, d’installation et d’exploitation ;
  • Analyse du risque de responsabilité environnementale ;
  • Préparation d’avis et d’études sur l’environnement tels que l’EIA/RIMA (évaluation des incidences sur l’environnement)
  • Suivi des audiences publiques ;
  • Analyse et élaboration de contrats dans les domaines d’activité les plus divers ;
  • Suivi de la législation fédérale, étatique et municipale, ainsi que des résolutions de la CONAMA et de la SISNAMA, entre autres ;
  • Environnement de travail, de la création de politiques internes aux poursuites judiciaires ;
  • Faire attention et respecter les déterminations des organes gouvernementaux (Ministère Public, Ibama, Secrétariat de l’Environnement. )
  • Inspections et notifications environnementales, défenses administratives et judiciaires, actions civiles publiques et injonctions environnementales collectives.