Les Pratiques

Droit civil et contrats

L’exécution de contrats et d’autres accords formels aide l’entrepreneur dans la conduite de ses affaires avec l’adoption de procédures qui minimisent les risques, les doutes, les litiges et les pertes.

Nous travaillons en étroite collaboration avec nos clients, qu’il s’agisse de particuliers ou de sociétés nationales ou étrangères, afin de veiller à ce que leurs opérations soient conformes à la loi et contribuent à la croissance de l’entreprise, en tenant compte du code civil, du code de procédure civile (CPC), de la loi sur les sociétés, du code de protection des consommateurs (CDC), de la nouvelle loi sur la faillite, le redressement et la restructuration, de la Loi Générale sur la Protection des Données (LGPD) et de la législation environnementale.

L’orientation et la gestion contractuelle garantissent également le recouvrement des droits et des crédits, permettant le provisionnement des gains et des pertes éventuels et la tenue de dossiers préparés pour les audits.

Comment nous pouvons vous aider

  • Rédaction, révision, négociation, exécution et enregistrement des contrats commerciaux nationaux et internationaux les plus divers, tels que l’achat et la vente de biens et la cession de droits, la prestation de services, les partenariats commerciaux nationaux et internationaux, le franchisage, la location de biens immobiliers ou de meubles, les licences de prêt et d’utilisation, l’assistance technique et le transfert de technologie, les contrats, les assurances, entre autres ;
  • Conseil civil et contractuel dans les demandes quotidiennes de l’entreprise, en apportant un soutien juridique aux doutes et aux questions auxquels les différents secteurs de l’entreprise ont besoin de réponses rapides et objectives, en réduisant le risque des décisions prises ;
  • Avis juridiques avant la conclusion de l’affaire, afin d’identifier le format juridique le plus adapté aux intérêts du client, participation à l’ensemble de la négociation jusqu’à la conclusion effective de l’affaire et à la gestion du contrat.